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1967032801 BE

1967032801 28 MARS 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une huitième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967032801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967032801 28 MARS 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une huitième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs Ouvrir la source officielle

28 MARS 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une huitième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

Publication: 31 mars 1967

Numéro: 1967032801

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-28/

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