1967032410
BE
BE
1967032410 24 MARS 1967. - Arrêté royal - Tremelo. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée pour filles, Kruisstraat 13. Suppression de la deuxième classe primaire et l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1966. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967032410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967032410 24 MARS 1967. - Arrêté royal - Tremelo. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée pour filles, Kruisstraat 13. Suppression de la deuxième classe primaire et l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1966. - Approbation
Ouvrir la source officielle
24 MARS 1967. - Arrêté royal - Tremelo. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée pour filles, Kruisstraat 13. Suppression de la deuxième classe primaire et l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1966. - Approbation
Publication: 15 août 1967
Numéro: 1967032410
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-24/