1967032408
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1967032408 24 MARS 1967. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à l'activité déployée par des organismes nationaux et régionaux en faveur de l'éducation populaire en langue néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967032408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967032408 24 MARS 1967. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à l'activité déployée par des organismes nationaux et régionaux en faveur de l'éducation populaire en langue néerlandaise
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24 MARS 1967. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à l'activité déployée par des organismes nationaux et régionaux en faveur de l'éducation populaire en langue néerlandaise
Publication: 7 juin 1967
Numéro: 1967032408
page: 6137
Dossier numéro: 1967-03-24/