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1967032405 BE

1967032405 24 MARS 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux diplômes et aux conditions de rémunération des professeurs de religion dans l'enseignement primaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967032405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux diplômes et aux conditions de rémunération des professeurs de religion dans l'enseignement primaire de l'Etat

Publication: 12 avril 1967

Numéro: 1967032405

page: 3825

Dossier numéro: 1967-03-24/

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