1967032327
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1967032327 23 MARS 1967. - Arrêté royal - Saint-Severin. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue Engihoul, 82. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967032327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967032327 23 MARS 1967. - Arrêté royal - Saint-Severin. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue Engihoul, 82. - Approbation
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23 MARS 1967. - Arrêté royal - Saint-Severin. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue Engihoul, 82. - Approbation
Publication: 24 août 1967
Numéro: 1967032327
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-23/