1967032326
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1967032326 23 MARS 1967. - Arrêté royal - Châtelet. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré de l'école primaire pour garçons du Centre, place Jean Guyot, 31. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967032326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967032326 23 MARS 1967. - Arrêté royal - Châtelet. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré de l'école primaire pour garçons du Centre, place Jean Guyot, 31. - Approbation
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23 MARS 1967. - Arrêté royal - Châtelet. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré de l'école primaire pour garçons du Centre, place Jean Guyot, 31. - Approbation
Publication: 23 août 1967
Numéro: 1967032326
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-23/