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1967032317 BE

1967032317 23 MARS 1967. - Arrêté royal portant majoration des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967032317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967032317 23 MARS 1967. - Arrêté royal portant majoration des pensions de retraite et de survie Ouvrir la source officielle

23 MARS 1967. - Arrêté royal portant majoration des pensions de retraite et de survie

Publication: 6 avril 1967

Numéro: 1967032317

page: 3539

Dossier numéro: 1967-03-23/

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