1967032305
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1967032305 23 MARS 1967. - Arrêté royal maintenant, pour certains militaires bénéficiaires d'un régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement, l'application de ce régime lorsqu'ils servent au titre de la coopération technique militaire avec la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967032305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967032305 23 MARS 1967. - Arrêté royal maintenant, pour certains militaires bénéficiaires d'un régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement, l'application de ce régime lorsqu'ils servent au titre de la coopération technique militaire avec la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi
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23 MARS 1967. - Arrêté royal maintenant, pour certains militaires bénéficiaires d'un régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement, l'application de ce régime lorsqu'ils servent au titre de la coopération technique militaire avec la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi
Publication: 19 avril 1967
Numéro: 1967032305
page: 4122
Dossier numéro: 1967-03-23/