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1967031708 BE

1967031708 17 MARS 1967. - Arrêté ministériel portant agréation d'un groupement national de sociétés coopératives et de sociétés coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031708 17 MARS 1967. - Arrêté ministériel portant agréation d'un groupement national de sociétés coopératives et de sociétés coopératives Ouvrir la source officielle

17 MARS 1967. - Arrêté ministériel portant agréation d'un groupement national de sociétés coopératives et de sociétés coopératives

Publication: 7 avril 1967

Numéro: 1967031708

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-17/

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