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1967031707 BE

1967031707 17 MARS 1967. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles la pêche peut se pratiquer le lundi de Pâques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1967. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles la pêche peut se pratiquer le lundi de Pâques

Publication: 18 mars 1967

Numéro: 1967031707

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-17/

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