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1967031706 BE

1967031706 17 MARS 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 relatif à l'octroi d'une aide financière à la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031706 17 MARS 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 relatif à l'octroi d'une aide financière à la pêche maritime Ouvrir la source officielle

17 MARS 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 relatif à l'octroi d'une aide financière à la pêche maritime

Publication: 6 mai 1967

Numéro: 1967031706

page: 4900

Dossier numéro: 1967-03-17/

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