1967031705
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1967031705 17 MARS 1967. - ARRETE ROYAL fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967031705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031705 17 MARS 1967. - ARRETE ROYAL fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal
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17 MARS 1967. - ARRETE ROYAL fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal
Publication: 12 avril 1967
Numéro: 1967031705
page: 3821
Dossier numéro: 1967-03-17/30