Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967031704 BE

1967031704 17 MARS 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031704 17 MARS 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

17 MARS 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Publication: 7 avril 1967

Numéro: 1967031704

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →