1967031702
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1967031702 17 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967031702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031702 17 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines
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17 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines
Publication: 23 mars 1967
Numéro: 1967031702
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-17/