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1967031701 BE

1967031701 17 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1956 portant mise en vigueur de la loi du 26 décembre 1956 sur le service des Postes et supprimant la distribution postale les dimanches et jours fériés légaux

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031701 17 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1956 portant mise en vigueur de la loi du 26 décembre 1956 sur le service des Postes et supprimant la distribution postale les dimanches et jours fériés légaux Ouvrir la source officielle

17 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1956 portant mise en vigueur de la loi du 26 décembre 1956 sur le service des Postes et supprimant la distribution postale les dimanches et jours fériés légaux

Publication: 21 mars 1967

Numéro: 1967031701

page: 2837

Dossier numéro: 1967-03-17/

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