1967031617
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1967031617 16 MARS 1967. - Arrêté royal - Laarne. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Schoolstraat 8. - Suppression de l'unique classe de 4e degré au 1er octobre 1966. - Approbation
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BE Justel 1967031617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031617 16 MARS 1967. - Arrêté royal - Laarne. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Schoolstraat 8. - Suppression de l'unique classe de 4e degré au 1er octobre 1966. - Approbation
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16 MARS 1967. - Arrêté royal - Laarne. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Schoolstraat 8. - Suppression de l'unique classe de 4e degré au 1er octobre 1966. - Approbation
Publication: 15 août 1967
Numéro: 1967031617
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-16/