1967031616
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1967031616 16 MARS 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 27 février 1967 de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 et 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967031616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031616 16 MARS 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 27 février 1967 de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 et 1968
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16 MARS 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 27 février 1967 de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 et 1968
Publication: 21 avril 1967
Numéro: 1967031616
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-16/