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1967031609 BE

1967031609 16 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 67 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 67 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Publication: 14 avril 1967

Numéro: 1967031609

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-16/30

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