1967031608
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1967031608 16 MARS 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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BE Justel 1967031608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031608 16 MARS 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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16 MARS 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Publication: 13 avril 1967
Numéro: 1967031608
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-16/