1967031510
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1967031510 15 MARS 1967. - Arrêté royal. - Eeklo. - École gardienne et primaire communale mixte subventionnée, Raamstraat 18. - Suppression de l'unique classe primaire ainsi que des deux classes du 4e degré au 1er septembre 1966. - Approbation
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BE Justel 1967031510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031510 15 MARS 1967. - Arrêté royal. - Eeklo. - École gardienne et primaire communale mixte subventionnée, Raamstraat 18. - Suppression de l'unique classe primaire ainsi que des deux classes du 4e degré au 1er septembre 1966. - Approbation
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15 MARS 1967. - Arrêté royal. - Eeklo. - École gardienne et primaire communale mixte subventionnée, Raamstraat 18. - Suppression de l'unique classe primaire ainsi que des deux classes du 4e degré au 1er septembre 1966. - Approbation
Publication: 17 août 1967
Numéro: 1967031510
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-15/