1967031509
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1967031509 15 MARS 1967. - Arrêté royal. - Courtrai. - École gardienne et primaire communale subventionnée pour garçons, sise Walle, n° 115. - Suppression de la 5e classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
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BE Justel 1967031509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031509 15 MARS 1967. - Arrêté royal. - Courtrai. - École gardienne et primaire communale subventionnée pour garçons, sise Walle, n° 115. - Suppression de la 5e classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
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15 MARS 1967. - Arrêté royal. - Courtrai. - École gardienne et primaire communale subventionnée pour garçons, sise Walle, n° 115. - Suppression de la 5e classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
Publication: 15 août 1967
Numéro: 1967031509
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-15/