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1967031508 BE

1967031508 15 MARS 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes espagnols d'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes espagnols d'enseignement secondaire

Publication: 9 mai 1967

Numéro: 1967031508

page: 4993

Dossier numéro: 1967-03-15/32

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