1967031505
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1967031505 15 MARS 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes français d'enseignement secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967031505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031505 15 MARS 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes français d'enseignement secondaire
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15 MARS 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes français d'enseignement secondaire
Publication: 9 mai 1967
Numéro: 1967031505
page: 4990
Dossier numéro: 1967-03-15/30