Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967031504 BE

1967031504 15 MARS 1967. - Arrêté royal portant abrogation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 14 ancien des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031504 15 MARS 1967. - Arrêté royal portant abrogation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 14 ancien des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

15 MARS 1967. - Arrêté royal portant abrogation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 14 ancien des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 6 mai 1967

Numéro: 1967031504

page: 4910

Dossier numéro: 1967-03-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →