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1967031502 BE

1967031502 15 MARS 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031502 15 MARS 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 MARS 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 14 avril 1967

Numéro: 1967031502

page: 3936

Dossier numéro: 1967-03-15/

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