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1967031501 BE

1967031501 15 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant à partir du 1er avril 1968 les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031501 15 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant à partir du 1er avril 1968 les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie Ouvrir la source officielle

15 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant à partir du 1er avril 1968 les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 7 avril 1967

Numéro: 1967031501

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-15/

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