1967031413
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1967031413 14 MARS 1967. - Arrêté royal. - Zarlardinge. - École primaire communale subventionnée pour garçons, Rekerstraat 17. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
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BE Justel 1967031413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031413 14 MARS 1967. - Arrêté royal. - Zarlardinge. - École primaire communale subventionnée pour garçons, Rekerstraat 17. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
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14 MARS 1967. - Arrêté royal. - Zarlardinge. - École primaire communale subventionnée pour garçons, Rekerstraat 17. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
Publication: 1 novembre 1967
Numéro: 1967031413
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-14/