1967031411
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1967031411 14 MARS 1967. - Arrêté royal. - Rupelmonde. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Bazelstraat 65, au 1er septembre 1966. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967031411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031411 14 MARS 1967. - Arrêté royal. - Rupelmonde. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Bazelstraat 65, au 1er septembre 1966. - Approbation
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14 MARS 1967. - Arrêté royal. - Rupelmonde. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Bazelstraat 65, au 1er septembre 1966. - Approbation
Publication: 1 novembre 1967
Numéro: 1967031411
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-14/