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1967031409 BE

1967031409 14 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1961 approuvant le Règlement international des radiocommunications et ses annexes (Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, résolutions et recommandations)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031409 14 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1961 approuvant le Règlement international des radiocommunications et ses annexes (Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, résolutions et recommandations) Ouvrir la source officielle

14 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1961 approuvant le Règlement international des radiocommunications et ses annexes (Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, résolutions et recommandations)

Publication: 26 mai 1967

Numéro: 1967031409

page: 5689

Dossier numéro: 1967-03-14/

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