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1967031408 BE

1967031408 14 MARS 1967. - Arrêté ministériel fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031408 14 MARS 1967. - Arrêté ministériel fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation Ouvrir la source officielle

14 MARS 1967. - Arrêté ministériel fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

Publication: 27 avril 1967

Numéro: 1967031408

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-14/

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