1967031407
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1967031407 14 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967031407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031407 14 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés
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14 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés
Publication: 27 avril 1967
Numéro: 1967031407
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-14/