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1967031406 BE

1967031406 14 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 27 avril 1967

Numéro: 1967031406

page: 4567

Dossier numéro: 1967-03-14/

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