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1967031405 BE

1967031405 14 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 27 avril 1967

Numéro: 1967031405

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-14/

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