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1967031101 BE

1967031101 11 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves de recrutement et de carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031101 11 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves de recrutement et de carrière des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

11 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves de recrutement et de carrière des agents de l'Etat

Publication: 7 avril 1967

Numéro: 1967031101

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-11/

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