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1967031002 BE

1967031002 10 MARS 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967031002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967031002 10 MARS 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1967 Ouvrir la source officielle

10 MARS 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1967

Publication: 5 avril 1967

Numéro: 1967031002

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-10/

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