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1967030905 BE

1967030905 9 MARS 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation de viandes fraîches peut s'effectuer, modifié par l'arrêté ministériel du 9 juin 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967030905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030905 9 MARS 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation de viandes fraîches peut s'effectuer, modifié par l'arrêté ministériel du 9 juin 1966 Ouvrir la source officielle

9 MARS 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation de viandes fraîches peut s'effectuer, modifié par l'arrêté ministériel du 9 juin 1966

Publication: 6 juin 1967

Numéro: 1967030905

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-09/

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