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1967030901 BE

1967030901 9 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030901 9 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve Ouvrir la source officielle

9 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

Publication: 17 mars 1967

Numéro: 1967030901

page: 2726

Dossier numéro: 1967-03-09/

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