1967030805
BE
BE
1967030805 8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Roux-Miroir. - Suppression de l'école primaire communale, sise rue de Patruange, 50. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967030805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030805 8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Roux-Miroir. - Suppression de l'école primaire communale, sise rue de Patruange, 50. - Approbation
Ouvrir la source officielle
8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Roux-Miroir. - Suppression de l'école primaire communale, sise rue de Patruange, 50. - Approbation
Publication: 9 septembre 1967
Numéro: 1967030805
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-08/