1967030804
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1967030804 8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Comblain-Fairon. - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles et de l'école primaire communale pour garçons, situées 1, rue des Écoles, à Comblain-la-Tour. - 2. Création d'une école primaire communale mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967030804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030804 8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Comblain-Fairon. - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles et de l'école primaire communale pour garçons, situées 1, rue des Écoles, à Comblain-la-Tour. - 2. Création d'une école primaire communale mixte. - Approbation
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8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Comblain-Fairon. - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles et de l'école primaire communale pour garçons, situées 1, rue des Écoles, à Comblain-la-Tour. - 2. Création d'une école primaire communale mixte. - Approbation
Publication: 30 août 1967
Numéro: 1967030804
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-08/