1967030803
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1967030803 8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Hognoul. Suppression de l'école primaire communale, sise 121, rue Germeau. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967030803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030803 8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Hognoul. Suppression de l'école primaire communale, sise 121, rue Germeau. - Approbation
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8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Hognoul. Suppression de l'école primaire communale, sise 121, rue Germeau. - Approbation
Publication: 24 août 1967
Numéro: 1967030803
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-08/