1967030802
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1967030802 8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Merdorp : 1. Suppression des écoles primaires communales des garçons et des filles, situées, rue du village 106, et rue du Marquat, 13. - 2. Création d'une école primaire mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030802 8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Merdorp : 1. Suppression des écoles primaires communales des garçons et des filles, situées, rue du village 106, et rue du Marquat, 13. - 2. Création d'une école primaire mixte. - Approbation
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8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Merdorp : 1. Suppression des écoles primaires communales des garçons et des filles, situées, rue du village 106, et rue du Marquat, 13. - 2. Création d'une école primaire mixte. - Approbation
Publication: 23 août 1967
Numéro: 1967030802
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-08/