1967030711
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1967030711 7 MARS 1967. - Arrêté royal. - La Calamine. - Suppression de quatre classes primaires et d'une classe gardienne de l'école communale, sise place de l'Eglise. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967030711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030711 7 MARS 1967. - Arrêté royal. - La Calamine. - Suppression de quatre classes primaires et d'une classe gardienne de l'école communale, sise place de l'Eglise. - Approbation
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7 MARS 1967. - Arrêté royal. - La Calamine. - Suppression de quatre classes primaires et d'une classe gardienne de l'école communale, sise place de l'Eglise. - Approbation
Publication: 9 septembre 1967
Numéro: 1967030711
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-07/