1967030710
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1967030710 7 MARS 1967. - Arrêté royal. - Grandhan. - Suppression de l'école primaire communale mixte d'Eneilles. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967030710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030710 7 MARS 1967. - Arrêté royal. - Grandhan. - Suppression de l'école primaire communale mixte d'Eneilles. - Approbation
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7 MARS 1967. - Arrêté royal. - Grandhan. - Suppression de l'école primaire communale mixte d'Eneilles. - Approbation
Publication: 26 juillet 1967
Numéro: 1967030710
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-07/