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1967030709 BE

1967030709 7 MARS 1967. - Arrêté royal portant modification du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967030709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030709 7 MARS 1967. - Arrêté royal portant modification du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

7 MARS 1967. - Arrêté royal portant modification du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

Publication: 17 mai 1967

Numéro: 1967030709

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-07/

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