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1967030704 BE

1967030704 7 MARS 1967. - Arrêté royal déterminant le texte du résumé des lois militaires dont la lecture est donnée aux miliciens à leur entrée au centre de recrutement et de sélection (abrogé par AR 11-03-1975, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967030704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030704 7 MARS 1967. - Arrêté royal déterminant le texte du résumé des lois militaires dont la lecture est donnée aux miliciens à leur entrée au centre de recrutement et de sélection (abrogé par AR 11-03-1975, art. 2) Ouvrir la source officielle

7 MARS 1967. - Arrêté royal déterminant le texte du résumé des lois militaires dont la lecture est donnée aux miliciens à leur entrée au centre de recrutement et de sélection (abrogé par AR 11-03-1975, art. 2)

Publication: 17 mars 1967

Numéro: 1967030704

page: 2733

Dossier numéro: 1967-03-07/

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