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1967030703 BE

1967030703 7 MARS 1967. - Arrêté ministériel fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967030703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1967. - Arrêté ministériel fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès

Publication: 15 mars 1967

Numéro: 1967030703

page: 2627

Dossier numéro: 1967-03-07/

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