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1967030606 6 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967030606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement

Publication: 9 mai 1967

Numéro: 1967030606

page: 4977

Dossier numéro: 1967-03-06/

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