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1967030301 BE

1967030301 3 MARS 1967. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission spéciale Belgo-Luxembourgeoise prévue à l'accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'accord d'indemnisation avec la Pologne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967030301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030301 3 MARS 1967. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission spéciale Belgo-Luxembourgeoise prévue à l'accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'accord d'indemnisation avec la Pologne Ouvrir la source officielle

3 MARS 1967. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission spéciale Belgo-Luxembourgeoise prévue à l'accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'accord d'indemnisation avec la Pologne

Publication: 14 mars 1967

Numéro: 1967030301

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-03/

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