1967030214
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1967030214 2 MARS 1967. - Arrêté royal. - Gistel : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Bruidstraat 9, au 1er septembre 1965. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967030214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030214 2 MARS 1967. - Arrêté royal. - Gistel : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Bruidstraat 9, au 1er septembre 1965. - Approbation
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2 MARS 1967. - Arrêté royal. - Gistel : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Bruidstraat 9, au 1er septembre 1965. - Approbation
Publication: 14 juillet 1967
Numéro: 1967030214
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-02/