1967030213
BE
BE
1967030213 2 MARS 1967. - Arrêté royal. - Houtave. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Pastoriestraat 4, au 1er septembre 1966. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967030213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030213 2 MARS 1967. - Arrêté royal. - Houtave. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Pastoriestraat 4, au 1er septembre 1966. - Approbation
Ouvrir la source officielle
2 MARS 1967. - Arrêté royal. - Houtave. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Pastoriestraat 4, au 1er septembre 1966. - Approbation
Publication: 12 juillet 1967
Numéro: 1967030213
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-02/